Dans un arrêt limpide, la cour d’appel de Versailles explique en quoi consiste l’originalité du site Vente-privee.com, condition de sa protection par le droit d’auteur. Elle se conforme ainsi à l’arrêt de la Cour de cassation qui avait annulé la décision de la cour d’appel de Paris car cette dernière n’avait pas justifié en quoi cet ensemble d’éléments serait dépourvu d’originalité.

Vente-privee.com reprochait à son concurrent qui éditait le site club-prive.fr, aujourd’hui en liquidation judiciaire, d’avoir reproduit l’architecture de son site. Il revendiquait la combinaison d’éléments particuliers sur sa page d’accueil.
Avant de se prononcer sur ce point, la cour a d’abord rappelé que « le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation procède d’une recherche esthétique, nullement imposée par un impératif fonctionnel, qui confère au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites relevant du même secteur d’activité et révèle un effort créatif qui caractérise l’originalité de ce site éligible à la protection par le droit d’auteur instituée au Livre I du code de la propriété intellectuelle ». Puis partant du postulat que la contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances et non des différences, elle a procédé à une analyse comparative des deux sites, en s’appuyant sur les constats de l’Agence pour la protection des programmes. Elle en a conclu que « force est de constater que la combinaison originale des caractéristiques de la page d’accueil du site internet de la société Vente Privée.Com a été reprise sur la page d’accueil de la société Club Privé, selon la même disposition, révélant une impression d’ensemble similaire ».