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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 03 décembre 2007
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Vérité des écrits diffamatoires : les preuves doivent porter sur des faits antérieurs

 

La vérité des écrits diffamatoires doit s’établir à l’aide de preuves se rapportant à des faits antérieurs à la publication litigieuse. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 23 octobre 2007.
Un article laissant entendre que Jeannie Longo vendait des produits dopants sur son site internet avait été publié dans le quotidien Aujourd’hui en France. Assigné par la championne cycliste, l’auteur de cet article avait tenté de prouver les faits dont il parlait en fournissant aux juges des extraits du site en cause. Or ces documents étaient postérieurs à la date de publication de l’article. La cour d’appel a donc refusé de les prendre en compte, ce qu’a approuvé la Cour de cassation car ils portaient sur des faits postérieurs à ceux dénoncés dans l’article. Aucune preuve n’était donc apportée quant à la vérité de ces derniers. Il aurait fallu que l’auteur prouve que les faits indiqués sur les documents qu’il a fournis étaient présents sur le site avant qu’il ne publie son article. Mais cela n’aurait peut être pas suffi à empêcher la condamnation car, comme le rappellent les juges, la créatinine n’est pas interdite en France par un texte officiel. Or c’est ce produit que le journaliste reprochait à Jeannie Longo de fournir via son site internet.