Pour diffuser des photos de femmes nues sur un site internet, il ne suffit pas de détenir les droits de propriété intellectuelle, il faut en outre s’assurer que les modèles ont autorisé une telle publication. Faute d’avoir pu fournir la preuve d’une telle autorisation, la société Montorgueil a été condamnée par le TGI de Paris à verser 7 500 euros de dommages-intérêts à la jeune femme qui avait été photographiée, somme à laquelle s’ajoutent 2 500 euros au titre des frais de justice.

Pour établir le montant du préjudice causé par la violation du droit à l’image du modèle, les juges ont pris en considération les spécificités du support internet. Dans leur jugement du 23 janvier 2006, les juges de la 17ème chambre tiennent compte de la très large diffusion offerte par le réseau que la jeune femme n’avait pas été à même d’anticiper en 1996, date des clichés. Ils constatent par ailleurs que ces images étaient diffusées sur un site dédié à un public d’adultes et auquel des sites pornographiques donnent accès. Enfin, ils s’appuient sur les attestations relatives aux conséquences négatives sur la vie sociale et privée de l’intéressée.