Dans un arrêt clair et bien motivé du 28 juin 2006, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation en première instance de Google pour contrefaçon des marques Louis Vuitton, atteinte à la raison sociale éponyme et au nom de domaine www.vuitton.com. Elle infirme cependant le jugement du 4 février 2005 en aggravant les sanctions. Google doit verser au malletier 300 000 euros de dommages-intérêts et 60 000 euros pour les frais de justice. En prononçant une indemnité complémentaire au titre de l’article 700 du NCPC si importante, la cour d’appel s’inscrit ainsi dans une nouvelle tendance judiciaire qui se caractérise par une volonté de se rapprocher de la réalité économique.

Louis Vuitton avait fait constater que la saisie sur Google de sa marque, en tant que critère de recherche, faisait apparaître d’autres sites que les siens dans la rubrique « liens commerciaux ». Pour la cour, le moteur de recherche qui propose aux annonceurs son service Adwords agit en tant que régie publicitaire. Il ne peut donc pas bénéficier du statut de responsabilité allégée des hébergeurs. En conséquence, elle considère que Google a commis des actes de contrefaçon sur les trois marques en cause. Selon elle, le moteur de recherche n’a pas eu un rôle passif dans la rédaction de l’annonce. Le terme Vuitton figure, en effet, dans son générateur de mots-clés. Les juges d’appel estiment par ailleurs que Google doit mettre en œuvre les moyens techniques pour éviter de telles dérives. D’ailleurs, remarquent-ils avec pertinence, il avait accepté, à la demande des autorités chinoises, de supprimer certains termes « non politiquement corrects ». Il dispose donc des moyens pour le faire.

La cour a également reconnu que Google avait commis des actes de concurrence déloyale. En dehors des atteintes classiques à la dénomination sociale et à l’enseigne, la cour retient de façon plus originale l’atteinte au nom de domaine, à l’instar du TGI de Paris. C’est un élément nouveau dans le contentieux relatif aux liens commerciaux qui contribue, de manière plus générale, à la reconnaissance juridique du nom de domaine et de sa valeur économique. Enfin, la cour confirme le caractère trompeur de la désignation « liens commerciaux » qui laisse à penser que le site affiché possède des relations commerciales avec Louis Vuitton.