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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 08 novembre 2007
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Wikipédia, hébergeur sans obligation

 

Dans une ordonnance de référé du 29 octobre 2007, le TGI de Paris a considéré que l’encyclopédie en ligne Wikipédia, qualifiée d’hébergeur, n’était pas responsable du contenu des articles qu’elle publie. Le site collaboratif avait été assigné par trois personnes à la suite d’un article révélant leur orientation sexuelle et imputant, pour l’une d’entre elles, l’obtention de l’agrément pour adopter deux enfants à son militantisme en faveur des droits des couples homosexuels.
Les juges ont déduit de la qualité d’hébergeur de Wikipédia son absence de responsabilité. Ils se fondent sur le fait que les demandeurs n’ont pas respecté les règles de procédure pour notifier à l’encyclopédie la présence sur son site d’éléments litigieux. De ce fait, elle n’était pas réputée avoir connaissance du caractère illicite de l’article en cause et n’était donc tenue de supprimer les passages contestés ni de l’article ni de l’historique de celui-ci consultable par tout internaute.
Cette décision doit toutefois être relativisée. D’une part, il s’agit d’une ordonnance de référé qui ne juge que l’évidence. Les passages litigieux étant supprimés le jour de l’instance, il n’y avait plus de dommages directs. D’autre part, les juges ont précisé que les parties avaient convenu entre elles que Wikipédia était assignée en tant qu’hébergeur. Il n’y a donc pas eu de discussion sur le statut de l’encyclopédie en ligne alors que la qualité d’hébergeur ne va pas de soi.

Si Wikipédia n’est pas éditeur, c’est l’auteur qui le devient. Or, l’hébergeur qui n’est pas responsable du contenu reste néanmoins tenu à une obligation de détention et de conservation des données d’identification de la personne qui a contribué à la création d’un contenu, selon l’article 6 II de la LCEN. Wikipedia qui se contente d’enregistrer l’adresse IP utilisée par l’auteur respecte-t-elle les obligations liées au statut d’hébergeur ? Le tribunal se contente d’indiquer « qu’il n’est en revanche nullement démontré que la fondation Wikimedia Foundation dispose d’autre données que celles affichées sur la pièce communiquée », sans en tirer les conséquences.