Alors que la Licra et l’Uejf ne se sont pas encore déterminées sur la possibilité de faire exécuter les ordonnances du TGI de Paris aux Etats-Unis, Yahoo Inc. vient de faire rebondir l’affaire outre-Atlantique. Elle vient de demander à un juge américain de San José de se prononcer sur la compatibilité de ces décisions françaises par rapport à l’ordre public américain et notamment sur le respect de la liberté d’expression et sur la compétence du juge français à imposer des mesures à une société américaine sur son territoire. En demandant un jugement déclaratoire, procédure américaine qui se rapproche d’une décision d’exequatur inversée, « Yahoo Inc. a devancé une éventuelle action des parties civiles afin de poser le débat aux Etats-Unis sur les conséquences des ordonnances françaises. Nous craignons, en effet, qu’elles provoquent le cloisonnement de l’internet », a déclaré Christophe Pecnard, avocat de Yahoo Inc.
Avant d’étudier en détail cette procédure, Stéphane Lilti, avocat de l’Uejf, s’étonne néanmoins qu’ « on demande à un juge américain d’être garant de la liberté d’expression en France. En effet, le juge français a demandé le filtrage de certaines informations diffusées sur le territoire français et non aux Etats-Unis. En substance, Yahoo nous signifie que la décision française ne s’appliquera que si elle est consacrée par un juge américain ». La décision américaine devrait être rendue d’ici quelques mois.