Yahoo en qualité d’éditeur et hébergeur de contenu du site est reconnu irresponsable par le juge. L’affaire avait déjà défrayé la chronique une première fois ; Yahoo ayant été condamné en 2000 à filtrer l’accès au contenu illicite par les internautes français, pour contravention à l’article R. 645-1 du code pénal au sujet de l’exposition et de la vente d’objets nazis sur le site d’enchères en ligne de Yahoo.

Yahoo est en outre poursuivi au fond en tant qu’éditeur et hébergeur de contenu du site Yahoo.com sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986. Bien qu’effectivement reconnu éditeur du site par le juge, le juge applique la loi du 6 août 2002 qui amnistie les contraventions de police dont l’infraction prévue par l’article R. 645-1 et échappe ainsi à toute condamnation.

De même, en tant qu’hébergeur de contenu, Yahoo n’est pas reconnu responsable car il a agi promptement suite à sa saisine par une autorité judiciaire. Il a donc respecté les conditions de l’art 43-8 de la loi du 30 septembre 1986.

Il ressort de la décision que cette saisine n’était pas constituée malgré la première ordonnance en référé du 22 mai 2000, celui-ci ayant accordé un délai à Yahoo pour réfléchir aux moyens à mettre en place. C’est seulement par l’ordonnance du 20 novembre 2000 que la saisine se trouve constituée. En effet, cette décision ordonnait à Yahoo de satisfaire aux injonctions de la précédente ordonnance. Il a donc été jugé que Yahoo avait agi avec la promptitude requise en instaurant un système de filtrage des offres de vente à partir du 10 janvier 2001.

Par conséquent, ni la responsabilité civile de la société Yahoo, ni la responsabilité pénale de son dirigeant Timothy Koogle ne peuvent être recherchées.