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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 10 janvier 2001
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Yahoo estime avoir eu un procès inéquitable en France

 

Après avoir annoncé l’interdiction de la vente d’objets nazis sur ses services d’enchères en ligne, Yahoo Inc. a décidé de maintenir son recours aux Etats-Unis, introduit le 21 décembre dernier contre les ordonnances du TGI de Paris. Selon l’avocat du portail américain, Christophe Pecnard, il faut séparer le volet moral de l’affaire qui a poussé Yahoo à réorganiser ses plate-formes de ventes aux enchères de la problématique juridique. « Tous les rebondissements judiciaires de cette procédure montre que l’aspect juridique représente une réelle préoccupation pour l’internet. Si nous ne faisons rien contre de telles décisions, nous risquons d’aboutir à la paralysie et au cloisonnement du réseau. Le but de la procédure introduite aux Etats-Unis consiste donc à obtenir la position d’une cour américaine sur la compatibilité des décisions françaises par rapport à l’ordre public américain ». Yahoo tente ainsi de se prémunir contre d’autres actions de même nature.
Dans sa demande en vue d’obtenir un jugement déclaratif (complaint for declaratory relief) de la cour du district nord de Californie, Yahoo considère que les ordonnances du juge Gomez sont inapplicables. Pour le démontrer, elle a d’abord invoqué l’incompétence du juge français pour imposer des mesures à une société américaine sur son territoire, d’autant plus qu’elles ne respectent pas la conception américaine de la liberté d’expression. Elle a ensuite ajouté qu’une telle décision donnerait aux étrangers une possibilité d’action contre les fournisseurs d’internet américains alors que ces derniers sont exempts de toute responsabilité aux Etats-Unis.
Enfin, Yahoo estime que le procès français était inéquitable et non conforme avec les règles de procédure américaines. Elle a notamment fait référence au rapport des trois experts sous la responsabilité de François Wallon rédigé en français. Le portail américain s’est, par ailleurs, plaint de ne pas avoir été entendu de manière juste et complète. Stéphane Lilti, avocat de l’Uejf s’est étonné d’une telle démarche dans la mesure où ni la Licra ni l’Uejf n’ont exprimé leur volonté de demander l’exécution aux Etats-Unis des ordonnances du tribunal de Paris. « Si nous voulons faire liquider les astreintes, nous n’avons pas besoin de le faire aux Etats-Unis. Nous pouvons les faire exécuter en France en visant les créanciers de Yahoo ».
Si Yahoo Inc. respecte indirectement les ordonnances du juge Gomez quant aux conséquences, le portail américain n’a pas évoqué la mise en ligne de Mein Kampf sur Geocities, site hébergeur de pages personnelles exploité par Yahoo. Or ce texte fondateur du nazisme, visé par les ordonnances, est toujours sur internet. « Sur ce point, je me réserve la possibilité de faire exécuter la décision », a déclaré Stéphane Lilti.