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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 03 juin 2014
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Zoophilie en ligne : deux mois de prison avec sursis

 

Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un homme à deux mois de prison pour avoir diffusé des images zoophiliques sur un site internet, qui sont susceptibles d’être vues par un mineur. Dans son jugement, le tribunal rappelle que l’article 227-24 du code pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende maximum la diffusion d’un message à caractère violent ou pornographique lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. Les faits avaient été constatés par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Le prévenu qui n’a pas été condamné au cours des cinq dernières années a bénéficié d’un sursis.