Jurisprudence : Jurisprudences
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Commerce électronique et propriété intellectuelle : l'OMPI continue de réflechir
La deuxième conférence de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, organisée à Genève du 19 au 21 septembre dernier…
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Affaire Emmaüs : Diffamation via Internet ?
Le 21 septembre, s'est tenue l'audience de plaidoirie dans laquelle la SA Emmaüs demandait la cessation du "trouble manifestement illicite" causé par des propos diffamatoires via un site Internet.…
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Keljob condamné à un million de francs de dommages-intérêts
Un moteur de recherche peut-il licitement mettre en place des liens profonds ? L'ordonnance de référé du TGI de Paris du 8 janvier 2001, réformée par la cour d'appel le 2 mai dernier, avait…
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Catherine Chambon, chef de l'Office de lutte contre la cybercriminalité
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), créé par le décret du 16 mai 2000, sera officiellement inauguré le 1er…
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Interdiction d'exploiter "jean-luc-lagardere.com" sur le fondement du trouble manifestement illicite
Le 23 mai dernier, une ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance de Paris a interdit au détenteur du nom de domaine "jean-luc-lagardere.com" l'utilisation de ces termes ou du…
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Rémunération pour copie privée
La rémunération pour copie privée est étendue aux auteurs et éditeurs d'œuvres fixées sur tout support, pour les copies privées réalisées sur support numérique. Ce texte, publié…
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Le nom de domaine : un droit d'occupation
"En réservant le nom de domaine "boistropicaux.com", l'association s'est vue reconnaître un droit d'occupation sur ce terme, en vertu duquel elle est en droit de s'opposer à toute réservation d'un…
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La société Easy.fr perd la dénomination "Easy.fr"
Le jugement du TGI de Paris rendu le 7 mai 2001 a considéré que le terme "easy" avait une "fonction distinctive" et qu'ainsi la société Easy.fr commettait des actes de contrefaçon par imitation…
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One.Tel / Nicolas M. : pas de parodie pour "OneTelFuck"
Le 29 mai 2001, le tribunal de grande instance de Paris a refusé dans l'affaire opposant One.Tel au site "OneTelFuck" de reconnaître l'exception de parodie tant en matière de marque que de droits…
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Noms de domaine: le transfert d'un nom de domaine en cours de procédure judiciaire en récupération n'éteint pas l'action engagée
Alors que les noms de domaine "cardisiac.com" et "caradissiac.com" étaient en cours de transfert au profit de la société CMO, titulaire de la marque CARADISIAC, le Tribunal de Grande Instance de…