Jurisprudence : Jurisprudences
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Droit des marques : querelles autour de «Internet explorer».
depuis le 30 juin, le juge Charles Norgle Sr. du district de Chicago (États-Unis) est saisi d'un litige relatif au nom «Internet explorer». Dhiren R., auteur de logiciels, revendique la propriété…
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Piratage : 500 mots de passe dérobés.
Reconnaissant devant la cour fédérale de Manhattan (Etats-Unis) avoir subtilisé plus de 500 mots de passe appartenant à des utilisateurs d'America OnLine (AOL), un américain est poursuivi pour…
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Navigateurs : après la tempête, Microsoft profite de l'accalmie.
La cour d'appel fédérale du district de Colombia (Etats-Unis) a annulé l'injonction préliminaire prononcée contre Microsoft, le 11 décembre 1997, par le juge Thomas Penfield Jackson. Cette…
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Anonymat : l'assurance d'une liberté... surveillée.
Anonymizer Inc. propose à l'internaute un contrat qui lui garantit l'anonymat pendant trois mois pour 60 dollars. Ce service, actuellement disponible dans douze villes américaines, permet des…
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Diffamation : irresponsabilité des fournisseurs d'accès.
America OnLine n'est pas responsable du préjudice subi par la victime d'un canular perpétré via son «bulletin board». C'est ainsi qu'en a jugé la Cour Suprême des Etats-Unis, le 22 juin 1998,…
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Piratage : des traités de l'OMPI au projet de loi américain.
Les auteurs américains voient d'un bon oeil le projet de loi en cours relatif à la transposition aux Etats-Unis de dispositions contenues dans les deux traités de l'OMPI de 1996 (traité sur le…
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Spam : le parti républicain du Texas crie halte !
Un candidat à une élection mène sa campagne sur le réseau en envahissant les boîtes électroniques des cybernautes. Les actes déloyaux de spammers s'accumulent. Les membres du parti républicain…
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Pédophilie : de nouvelles sanctions pour les sites Web et leurs «usagers».
Les Etats-Unis alourdissent les sanctions encourues pour la réalisation d'images pornographiques de mineurs, la diffusion de ces images sur Internet et leur détention. Par ailleurs, cette nouvelle…
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Compensation de dettes et logiciel (CA Paris 28 mai 1998)
Jean-Bernard C. / Microformatic - CA Paris, 28 mai 1998. Jean-Bernard C., auteur d'un logiciel appelé “GPF”, a eu recours à Microformatic aux fins d'éditer et de distribuer son logiciel. Afin…
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De nouveaux marchés pour les contrefacteurs : les forums de discussion sur le web (TGI Paris 22 mai 1998)
Encyclopaedia Universalis / Sang K. - TGI de Paris, 22 mai 1998. La société Encyclopaedia Universalis est éditeur et distributeur d'une oeuvre collective, un CD-ROM constitué de données reprenant…