Jurisprudence : Contenus illicites
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Confirmation de la mesure de blocage de l'accès à un site négationniste
La cour d'appel de Paris a confirmé l'injonction faite à huit fournisseurs d'accès de bloquer l'accès au site négationniste francophone Aaargh, par le TGI de Paris dans une ordonnance de…
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Démarcharge juridique illicite sur Classaction.fr
La cour d'appel de Paris vient de confirmer entièrement le jugement du 6 décembre 2005 qui a estimé contraire au droit de la consommation le site classaction.fr. Dans son arrêt du 17 octobre 2006,…
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Le code éthique de Bayer Cropscience conforme à la délibération de la Cnil
Par un jugement du 19 septembre 2006, le TGI de Lyon a validé « le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer ». Il a estimé que le dispositif d'alerte…
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Le site du leader de l'ex-Tribu KA rendu inaccessible
Par une ordonnance du 25 septembre 2006, le juge des référés de Paris a exigé que le site kemiseba.com soit rendu inaccessible dans son intégralité. Pour lui, il s'agissait de « la seule mesure…
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Blog du directeur de la SNCF : pas de discrimination dans les propos publiés
Des propos tenus par le directeur d'un établissement public sur son blog ne constituent pas une décision susceptible d'être annulée par le juge administratif. C'est ce qui ressort d'un arrêt…
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Photos pornos d'une enseignante sur internet : la sanction est justifiée
La qualité d'enseignante implique d'adopter un comportement ne portant pas atteinte à l'image de l'éducation nationale. C'est pourquoi la cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt…
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Provocation à la commission d'une infraction sur internet : nullité des poursuites
Le fait pour un agent de police ou un intermédiaire de se connecter sur internet en se présentant comme un mineur recherchant des relations sexuelles constitue une provocation au délit de…
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Condamnation pour l'utilisation du nom d'un chirurgien concurrent dans des méta tags
Si le chirurgien esthétique avait été un lecteur assidu de legalis.net, il aurait su qu'il ne pouvait pas insérer le nom d'un confrère concurrent dans les méta tags de son site, même s'ils…
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Liberté d'expression pour un site syndical extérieur à l'entreprise
« Un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l'exercice de son d'expression directe et collective ». Dans son arrêt du 15 juin 2006, la cour d'appel de Paris…
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Affaire Zeturf : deux hébergeurs maltais condamnés sur le fondement de la loi française
Dans un arrêt du 14 juin 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Bell Med Limited et CATL, deux hébergeurs de droit maltais du site de paris hippiques en ligne édité par…