Jurisprudence : Contenus illicites
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Un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale sur Facebook et Twitter
Un antisémite notoire a été condamné, le 7 septembre 2016, à un an de prison ferme par le TGI de Paris pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages diffusés…
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Stoppv.com : la guerre judiciaire continue
Dans le cadre d’une affaire qui oppose des avocats spécialisés dans le contentieux automobile au site stoppv.com et ses deux créateurs, un nouvel épisode procédural vient d’intervenir avec un…
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Blocage en référé de sites financiers illégaux
En application de l'article 6-I-8 de la LCEN, le TGI de Paris a requis le blocage par des fournisseurs d'accès de deux sites britanniques proposant des services financiers sans avoir été agréés…
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Pas de référence à la LCEN : nullité de l'assignation pour un droit de réponse en ligne
Par une ordonnance de référé du 25 juillet 2014, le TGI de Paris a déclaré nulle l'assignation et l'action en insertion forcée d'un droit de réponse sur un site internet, faute d'avoir visé…
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9 mois de prison ferme pour un montage raciste sur Facebook
Dans son jugement du 15 juillet 2014, le tribunal correctionnel de Cayenne (Guyane) n'a pas hésité à prononcer une peine de prison ferme pour la diffusion de contenus à caractère raciste sur…
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Le formalisme du droit de la presse « sauve » croah.fr de la fermeture
Le droit de la presse est un droit très technique. Et le procureur de la République qui n'a pas respecté son formalisme n'a pas pu obtenir la fermeture de sites manifestement antisémites. Le TGI…
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Zoophilie en ligne : deux mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un homme à deux mois de prison pour avoir diffusé des images zoophiliques sur un site internet, qui sont susceptibles d'être vues par un mineur. Dans…
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Darty Télécom est un FAI : il doit respecter l'injonction de blocage d'un site de jeu
Selon l'arrêt du 21 janvier 2014 de la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris a justement jugé que Darty Télécom devait respecter l'injonction de bloquer les sites de jeu illicites, qu'il ait…
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Blog belge : la loi française s'applique mais le tribunal de Grenoble est incompétent
Bien que la loi française soit applicable à une infraction commise par un blog belge consulté en France, le tribunal correctionnel de Grenoble n'est cependant pas compétent, les faits n'ayant pas…
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Divorce-discount.com sommé de cesser ses activités
Même quand un couple est d'accord sur tout, le recours à un avocat est obligatoire pour divorcer par consentement mutuel. Divorce-discount.com qui proposait de contourner cette règle a été…