Jurisprudence : Logiciel
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Brevet de logiciel : une proposition de directive qui va être âprement discutée
Après plus de deux ans d'hésitations, la Commission européenne se prononce définitivement pour la brevetabilité des logiciels malgré les risques de renforcement de la position des principaux…
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La filiale de Microsoft condamnée à 3 millions de francs pour contrefaçon
Le 27 septembre 2001, le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné la SARL Softimage, filiale de Microsoft, à 3 millions de francs de dommages-intérêts pour contrefaçon. En l'espèce, le…
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Keljob condamné à un million de francs de dommages-intérêts
Un moteur de recherche peut-il licitement mettre en place des liens profonds ? L'ordonnance de référé du TGI de Paris du 8 janvier 2001, réformée par la cour d'appel le 2 mai dernier, avait…
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Le gouvernement s'apprête à dire oui à la brevetabilité des logiciels
Le gouvernement peut désormais fixer la position française sur la brevetabilité des logiciels en toute connaissance de cause. Les deux avis qu'il attendait s'orientent vers une acceptation…
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Contrefaçon de logiciel : atteinte aux droits patrimoniaux de la société, seule titulaire des droits d'auteur
Au moment où le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) met en place deux commissions spécialisées sur la création salariée, le jugement du TGI de Paris du 6 mars…
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Brevetabilité des logiciels : le gouvernement attend deux avis pour trancher
Après le blocage de la révision du traité de Munich concernant la brevetabilité des logiciels, ce débat polémique pourrait être bientôt tranché. La Commission européenne devrait adopter une…
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Toujours pas de dépôt légal de logiciels
Huit ans après la loi du 20 juin 1992, le dépôt légal des logiciels n'est toujours pas effectif alors que des critères de sélection des logiciels ont été dégagés par la commission prévue à…
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Proposition de loi tendant à généraliser l'usage des logiciels libres dans l'administration.
Les sénateurs Pierre Laffitte, René Trégouët et Guy-Pierre Cabanel soumettent aux internautes une proposition de loi visant à généraliser l'usage des logiciels libres dans l'administration.…
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AN 2000 : dommage imminent
L'arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris a été d'autant plus attendu qu'il est le premier se prononçant sur une question d'assurance "responsabilité civile" liée à "l'an 2000".…
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L'indispensable collaboration du client en matière de fourniture de logiciels
L'arrêt du 11 mai 1999 rendu par la Cour de Cassation est l'occasion de rappeler une jurisprudence constante en matière de devoir de collaboration du client dans les contrats de fourniture de…