Jurisprudence : Logiciel
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Codes sources : Microsoft pourrait communiquer ceux de Windows NT au public
A l'occasion d'un salon informatique qui s'est déroulé récemment à Los Angeles, des responsables de Microsoft ont envisagé la possibilité de communiquer au public le code source de Windows NT.…
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Droit des marques : querelles autour de «Internet explorer».
depuis le 30 juin, le juge Charles Norgle Sr. du district de Chicago (États-Unis) est saisi d'un litige relatif au nom «Internet explorer». Dhiren R., auteur de logiciels, revendique la propriété…
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Virus : premier virus dans Access.
Un virus se propageant par le logiciel de base de données Access de Microsoft vient d'être découvert. Il s'agit du premier virus connu depuis la sortie de cette application.
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Criminalité : sabotage à 10 millions de dollars.
Un programmeur d'Omega Engineering, une société informatique de New-Jersey, a été inculpé hier pour avoir lancé un programme informatique effaçant tous les logiciels de la société. Ce…
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Piratage : Microsoft s'attaque aux revendeurs.
Microsoft poursuit 12 revendeurs pour le piratage de ses logiciels, concernant des chargement de disques durs ou des pré-installations de logiciels sans license. Ces poursuites résultent de…
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Virus : "Enfin la paix" sous Excel.
Selon Network Associates, un nouveau virus infectant à la fois fichiers Excel et Word (sous Windows) à été découvert à Paris. Ce virus presque amical ne ferait "que" cacher la barre de tâche…
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L'interpolarité : une limite à la protection du logiciel (CA Paris 12 déc. 1997)
Nomaï / Iomega Corporation - CA Paris, 12 décembre 1997. La société de droit américain Ioméga Corporation, fabricante de disquettes et lecteurs de disquettes, allègue un trouble manifestement…
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Mise à jour pirate du système d'exploitation WANG (CA Paris 23 sept. 1997)
WANG Laboratories, WANG France, APP / EDA Système, EDA Sarl, SORAPE, SYNTHELABO Recherches, L'Institut de France - CA Paris, 23 septembre 1997. Quatre saisies-contrefaçon : c'est le dispositif…
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Logiciel inadapté : responsabilité du sous-traitant (CA Paris 4 juill. 1997)
Apsylog / CMG Infopoint, Adtr et Gilles Q. - CA Paris, 4 juillet 1997 La cour d'appel, confirmant le jugement du tribunal de grande instance d'Evry rendu le 8 octobre 1995, considère qu'engage sa…
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Droit d'utilisation de logiciel ? Deux hypothèses (Cass. 1er juill. 1997, TC Paris 9 avr. 1996)
1- Utilisation personnelle au profit de tiers : Steria / Infotel C.cass., 1 juillet 1997 Infotel, concessionnaire du droit d'usage des logiciels de paie de la société Steria (fournisseur des…