Jurisprudence : Logiciel
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Détention et utilisation illicites d'un logiciel (TGI Paris 8 janv. 1993)
CFI / HTI et les autres - TGI de Paris, 8 janvier 1993. Deux anciens employés du Centre Français Informatique (CFI) sont accusés d'avoir contrefait au sein de l'entreprise un logiciel de gestion…
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La reproduction illicite d'un logiciel n'est pas constitutive d'un vol mais d'une contrefaçon (CA Paris 25 nov. 1992)
L.F., P.P., A.M. / le Ministère public, B.H. - CA Paris, 25 novembre 1992. Un ancien salarié est accusé de vol de logiciels, de documentation et de disquettes informatiques. L'arrêt, confirmant…