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Maître Camille Kouchner est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 25 mars 2014
- Tribunal de commerce de Nanterre 9ème chambre Jugement du 3 octobre 2012
Maître Ségolène Rouille-Mirza est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 8 novembre 2013
- Tribunal de commerce de Paris 7ème chambre Jugement du 12 juillet 2012
Maître SCP Baraduc et Duhamel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil d’État 3ème / 8ème SSR Décision du 9 avril 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
Maître Guillaume Pierre est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 5ème ch., jugement du 14 février 2018
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 13 mai 2016