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Maître Stéphane Cottineau est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre – 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015
Maître SCP Masse-Dessen et Thouvenin est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
Maître Nicolas DUVAL est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 4eme chambre, jugement du 6 octobre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 14 septembre 2016
Maître Vincent Toledano est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, 17e ch., Presse-civile, jugement du 10 juillet 2019
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Ordonnance de mise en état du 01 septembre 2011