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Maître Richard Malka est intervenu(e) dans 5 affaires
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 14 mars 2014
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 17 janvier 2008
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 23 mars 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre, Presse civile Jugement du 7 juillet 2003
Maître Me P. Spinosi est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019
- Cour de justice de l’Union européenne, 3ème ch., arrêt du 7 septembre 2016
Maître Sevaux et Mathonnet est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
Maître SCP Delvolvé est intervenu(e) dans 4 affaires
- Conseil d’Etat Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies 25 juin 2014
- Conseil d'état Section du contentieux – 10ème et 9ème sous-sections Décision du 26 mai 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 novembre 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008