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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître SCP Fisselier Chiloux Boulay est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 15 décembre 2010
- Cour d’appel de Paris Pôle 1 - Chambre 2 Arrêt du 19 septembre 2013
- Cour d'appel de Paris Arrêt du 4 décembre 1998
Maître Yves Baudelot est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. corr., jugement correctionnel du 24 janvier 2017
- Tribunal de Grande Instance de Créteil 1ère chambre civile Jugement du 14 décembre 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 22 juillet 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 06 septembre 2004
Maître SCP Masse-Dessen Thouvenin et Coudray est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 28 juin 2017
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 1er juin 2017
Maître Frédéric Picard est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Bordeaux, 5ème ch., jugement correctionnel du 1er mars 2017
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012