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Maître Selafa Fidal est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre Jugement du 13 septembre 2011
- Tribunal de grande instance de Marseille Ordonnance de référé 23 février 2001
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 9 octobre 2000
Maître Cabinet Allen & Overy LLP est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil constitutionnel Décision du 15 janvier 2013
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 4 octobre 2011
Maître C. F. M. de Vries est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l'union européenne, grande ch., arrêt du 19 décembre 2019
- Cour de justice de l'Union européenne, 2ème ch., arrêt du 14 juin 2017
Maître Jean-Jacques Fanet est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 2 – chambre 7 Arrêt du 15 mai 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 31 août 2012