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Maître Pierre Mairat est intervenu(e) dans 3 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 31 ch., jugement correctionnel du 3 mai 2016
- Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 27 mai 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 27 juin 2007
Maître M. Barudi est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande ch., arrêt du 22 juin 2021
- Cour de justice de l'Union européenne, 5ème ch., arrêt du 9 juillet 2020
Maître Pierre-François Ozanne est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Versailles, 12e chambre section 2, décision du 24 novembre 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre, 1ère Chambre, jugement du 2 octobre 2014
Maître Serge Lederman est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 25 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème sous section Ordonnance du 20 juin 2014