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Maître Y. Bot est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 15 mars 2017
- Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 6 octobre 2015
Maître Sophie Geistel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Chambery, arrêt du 16 novembre 2016
- Tribunal de grande instance d'Annecy, Chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 4 décembre 2015
Maître Carolle Sanchez est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 19 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 2 février 2021
Maître Gilles Sorel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 19 septembre 2023
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014