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Maître Christophe Leguevaques est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Bordeaux, ordonnance de référé du 23 avril 2019
- Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre, 1ère section Arrêt du 11 février 2014
Maître SCP Thouvenin Coudray Grevy est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 24 octobre 2019
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 18 mars 2019
Maître Alexandra Iteanu est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal judiciaire de Grenoble, 4e ch. civile, jugement du 7 février 2022
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 1er mars 2019
Maître Gérard Legrand est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Grenoble, 1ère ch. civile, arrêt du 12 mars 2019
- TGI de Grenoble, ordonnance de référé du 4 juillet 2018