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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3477 avocats
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Maître SCP Bore Salve de Bruneton Megret est intervenu(e) dans 2 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, arrêt du 13 avril 2021
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 novembre 2017
Maître Rémi Pierre Drai est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement correctionnel du 18 mars 2015
Maître Muriel Ouaknine Melki est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement correctionnel du 18 mars 2015
Maître Odile Belinga est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre C, arrêt du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance d'Aix en Provence Ordonnance de référé 24 décembre 2013