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Maître Benjamin Moisan est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 7 mai 2025
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 3, arrêt du 22 octobre 2024
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 29 mars 2023
- Cour d'appel de Paris Pôle 5 – chambre 4 Arrêt du 20 novembre 2013