Maître Charles Morel est intervenu(e) dans 3 affaires

• Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014
• Tribunal de grande instance de Meaux 3ème chambre Jugement du 15 septembre 2008
• Centre d'arbitrage et de médiation de l'Ompi Décision de l'expert 31 décembre 2007