Les Avocats du net
Accueil du site
>> Liste des avocats
>> Christian Soulié
Affiner la recherche par matières :
Maître Christian Soulié est intervenu(e) dans 19 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Nanterre 15ème chambre Jugement du 12 février 2009
- Cour d'appel d'Aix en Provence 5ème chambre des appels correctionnels Arrêt du 5 septembre 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 4 avril 2007
- Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfant 22 février 2005
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 22 avril 2005
- Tribunal de grande instance de Reims Jugement du 23 novembre 2004
- Tribunal de grande instance de Lille 7ème chambre Jugement correctionnel du 29 janvier 2004
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème Chambre, jugement du 13 février 2002
- Tribunal de grande instance de Valence, Décision du 2 juillet 1999