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Maître David Masson est intervenu(e) dans 5 affaires
- TGI de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 28 novembre 2008
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 19 mars 2008
- Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 31 octobre 2007