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Maître Jérémie Assous est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 2 – ch. 1, arrêt du 6 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement du 11 janvier 2017
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch.12, décision du 21 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris 30ème chambre correctionnel Jugement du 13 mars 2014