Maître SCP Baraduc et Duhamel est intervenu(e) dans 18 affaires

• Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
• Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 juin 2014
• Conseil d’État 3ème / 8ème SSR Décision du 9 avril 2014
• Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2013
• Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 septembre 2013
• Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 24 septembre 2013
• Cour de cassation Arrêt du 16 avril 2013
• Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
• Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 25 septembre 2012
• Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 14 décembre 2011
• Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 30 novembre 2011
• Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
• Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 26 mai 2009
• Cour de cassation 2ème chambre civile 15 janvier 2009
• Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 06 mai 2008
• Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 06 mai 2008
• Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 juillet 2007
• Cour de Cassation Chambre civile 1 28 janvier 2003 Cassation.