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Maître SCP Foussard et Froger est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 12 novembre 2020
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
- Cour de cassation, ch. civile 3, arrêt du 15 novembre 2018
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 11 mai 2017
- Cour de cassation, ch. crim., arrêt 2 novembre 2016