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Maître SCP SPINOSI SUREAU est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal administratif de Paris, 5ème sec. - 2ème ch., jugement du 15 octobre 2020
- Conseil d'Etat, Sec. contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 19 juin 2020
- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 février 2017
- Conseil d’État, 10ème ch., décision du 24 février 2017
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, décision du 28 septembre 2016