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Maître Sevaux et Mathonnet est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014