Leguide.com vient à nouveau d’être condamné à payer une liquidation de l’astreinte, fixée à 25 000 €, par un jugement du juge de l’exécution du TGI de Paris du 18 juin 2013. Décidemment, ce site a du mal à correctement exécuter l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2011 qui l’avait condamné à modifier, sous astreinte, les mentions figurant sur ses sites leguide.com et .net ainsi que sur webmarchand.com et gooster.fr. L’obligation portait sur l’identification des espaces sur lesquels étaient référencés des produits ou sites de manière payante, comme étant des contenus à caractère publicitaire.

Le tribunal avait précédemment fait droit à trois demandes de liquidation d’astreinte, en raison d’une mauvaise exécution de la décision d’appel. Par une assignation du 30 avril 2013, les sociétés PewterPassion.com et Saumon’s ont demandé à l’encontre de la société Leguide.com une quatrième liquidation de l’astreinte assortissant l’obligation d’identifier sur ses sites les contenus à caractère publicitaire, d’un montant de 230 000 €.

Le juge a retenu que le site Leguide.com avait suffisamment respecté son obligation en faisant apparaître le terme « annonce » à côté de chaque produit. Il a, en revanche, constaté que sur l’application mobile du site ce mot n’apparaît pas systématiquement. Par ailleurs, le tribunal a reproché à Webmarchand.com de ne pas avoir apporté d’amélioration à la taille et la couleur des caractères jugés peu lisibles. De même sur Choozen.fr, la preuve n’a pas été rapportée que la couleur des caractères avait été foncée. « Au total, il apparaît que si la société LeGuide.com a effectué un travail considérable en étendant ses mentions suffisamment compréhensibles à quatre sites étrangers, elle n’a en revanche pas amélioré la lisibilité de la mention « annonce » dont la typographie avait pourtant été expressément critiquée dans notre précédente décision. Or, il n’est pas établi qu’une telle modification comporterait une difficulté particulière s’agissant uniquement d’appliquer une taille supérieure et une couleur plus foncée aux mentions existantes. De plus, elle ne fait pas apparaître les mentions nécessaires lors de certains modes de consultation de l’application mobile du site LeGuide.com et elle a créé un nouveau type d’encart présentant les marchands sans identification publicitaire sur le site Webmarchand.com. ».