La cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance de référé qui avait fait injonction au site 1001pharmacies.com de cesser la commercialisation des produits Caudalie. Dans son arrêt du 2 février 2016, elle juge que l’interdiction de principe de recourir à des plateformes en ligne, des pure players, pour vendre ses produits cosmétiques est susceptible de constituer une restriction de concurrence caractérisée, exclue du bénéfice de l’exemption communautaire caractérisée visée à l’article L. 442-6 1 6° du code de commerce. Dans ces conditions, le trouble allégué par Caudalie résultant de la violation de son contrat de distribution sélective est donc dénué de tout caractère manifestement illicite. Par ailleurs, la cour rappelle qu’eNova éditeur du site, a déposé une plainte à ce sujet en décembre dernier devant l’Autorité de la concurrence.
Les produits Caudalie sont vendus par un réseau de distribution sélective structuré par deux contrats : un pour la vente en pharmacie et l’autre pour la vente sur internet. Il est expressément prévu que « seul un distributeur agréé disposant d’un point de vente physique en respectant l’ensemble des critères de sélectivité sera en droit de vendre en ligne les produits Caudalie sur son site internet ». Seule la commercialisation via un site propre d’un pharmacien distributeur est donc possible, à l’exclusion des plateformes ou places de marché. Caudalie a fait valoir que ses contrats de distribution sélective avaient été validés par l’Autorité de la concurrence en 2007. Or, rappelle la cour d’appel, l’Autorité s’est depuis prononcée sur l’interdiction de recourir à des places de marché, notamment dans une dernière affaire Adidas du 18 novembre 2015. Elle avait aussi rendu un avis sur le commerce électronique en 2012 où elle indiquait qu’on ne devait pas empêcher le déploiement de la vente en ligne.