L’intelligence artificielle a transformé de manière radicale le processus de création de contenus par les agences digitales. Cela induit des conséquences sur la protection par le droit d’auteur qui suppose une intervention humaine dans le processus de création. Léa Puigmal, avocate, apporte des éclairages sur les questions de savoir comment déterminer qu’une œuvre créée avec le recours d’outils d’IA est le fruit d’une personne, comment apporter la preuve de la traçabilité dans le processus créatif, avec quelles techniques probatoires utiliser  et sur la manière de réduire le risque de contentieux.  

Brevet : pas de legal privilege pour les PQPI