Les avocats du net

 
 
 
 
vendredi 4 novembre 2005
Augmenter la police de caractères Diminuer la police de caractères Afficher en négatif Réinitialiser tous les paramètres

Syndication du contenu Legalis

Programme de diffusion de contenu du site Legalis.net

 » Flux RSS Legalis.net  
Si vous disposez d’un lecteur RSS vous pouvez recevoir notre flux d’information automatiquement en inscrivant l’adresse ci-dessous dans votre lecteur RSS.

http://www.legalis.net/?page=backend

Vous recevrez en continu notre actualité.

Des sites comme Google vous offrent également la possibilité de personnaliser leur page d’accueil avec notre flux d’information.

 » Enrichissez le contenu de votre site avec Legalis.net  
Les brèves  :

Si vous avez un site ou un blog traitant de l’actualité du droit vous pouvez reprendre le titre de nos brèves directement sur votre site et ce de façon automatique !

Pour cela il vous suffit de copier-coller la ligne ci-dessous dans le code source de la page de votre site où vous souhaitez voir le titre des brèves Legalis.net s’afficher.

<script language="JavaScript" src="http://www.legalis.net/?page=distrib" type="text/javascript"></script>

Les jurisprudences  :

Legalis met à disposition des internautes, en libre accès, plus de 600 jurisprudences relatives au droit des nouvelles technologies. Ces décisions sont collectées dans leur version originale puis intégralement numérisées au format texte par nos équipes afin de vous assurer un confort de lecture maximale.

Nous vous autorisons à faire des liens profonds vers les décisions de jurisprudence du site Legalis.net à condition que la jurisprudence pointée soit accompagnée sur votre site d’un commentaire juridique personnalisé.

Néamoins vous n’êtes pas autorisé à extraire de notre site une jurisprudence pour la reproduire sur votre site.

 
 

Les dernières actualités...

mercredi 29 octobre 2014
Lire l'article

La marque Seloger.com validée par la cour d’appel de Paris

 
lundi 27 octobre 2014
Lire l'article

L’éditeur de presse en ligne n’est pas un prestataire intermédiaire

 
lundi 20 octobre 2014
Lire l'article

La conservation des données de candidats au don du sang sans leur accord est constitutionnelle

 
vendredi 17 octobre 2014
Lire l'article

Déclaration tardive à la Cnil : preuve illicite

 
mercredi 15 octobre 2014
Lire l'article

Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné à un million d’euros

 
lundi 13 octobre 2014
Lire l'article

Poker en ligne : pas de concurrence déloyale pour des similitudes de formules de jeux

 
mercredi 8 octobre 2014
Lire l'article

Annulation de la marque Free-Sport TV, même non exploitée

 
mardi 7 octobre 2014
Lire l'article

Diffamation : des éléments d’enquête qui n’interrompent pas la prescription