En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

contact Legalis

Accueil du site  >> Contact Legalis

Les champs marqués d'une * sont obligatoire.

 
*
 
*
 
*
 
 
 
 
 
*
 
*
 
 

Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à legalis[a]legalis.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Les dernières actualités...

mercredi 22 juin 2016
Lire l'article

Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal

 
mardi 21 juin 2016
Lire l'article

Google Play Store libre de supprimer l’application PMU

 
lundi 20 juin 2016
Lire l'article

Marque : condamnation pour un usage en ligne au-delà du terme autorisé

 
jeudi 16 juin 2016
Lire l'article

Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien

 
mercredi 15 juin 2016
Lire l'article

Pas d’accès des héritiers aux données des personnes décédées

 
vendredi 10 juin 2016
Lire l'article

Coursiers : impossibilité de qualifier l’activité de RunRun GoGo en référé

 
mercredi 8 juin 2016
Lire l'article

Hébergement : pas de déséquilibre significatif dans des clauses classiques

 
jeudi 2 juin 2016
Lire l'article

Utilisation frauduleuse d’un badge d’autoroute : licenciement confirmé