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Publicité comparative : SFR débouté
Si Orange a obtenu gain de cause contre Bouygues Télécom dans une ordonnance du 4 octobre 2013 relative à la campagne publicitaire de ce dernier sur le réseau 4G, SFR s’est fait débouter par le même tribunal de commerce de Paris sur le fondement similaire de la publicité comparative illicite. L’ordonnance de référé du 11 octobre dernier qui concerne également cette publicité ne porte pas sur les mêmes mentions. Dans cette procédure, SFR reprochait à Bouygues Télécom de ne pas être objectif dans sa comparaison de l’offre 4G des trois opérateurs, en l’absence de définition neutre et précise des critères utilisés de villes, de personnes et de populations couvertes. Le tribunal remarque toutefois que « la société SFR elle-même communique sur cette notion de « ville couverte », qu’elle a elle-même demandé à la société Bouygues Télécom de corriger le nombre de « villes couvertes » et qu’ainsi ce terme apparaît comme étant utilisé couramment par les différents opérateurs de téléphonie mobile ». De plus, il note qu’il n’y a plus de référence au nombre de personnes couvertes par le réseau 4G de SFR dans la campagne publicitaire de Bouygues. Il en conclut qu’il n’y a pas lieu à référé.