Par un jugement du 30 novembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a ordonné la liquidation des astreintes prévues par ce même tribunal dans une décision du 30 juin 2008. Les juges consulaires avaient condamné eBay à mettre en place des mesures de filtrage pour empêcher la vente de produits Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard. La plateforme de mise en relation avait alors demandé à la cour d’appel de Paris, statuant en référé, l’arrêt de l’exécution provisoire, qui lui avait été refusée le 11 juillet 2009.

Les sociétés du groupe LVMH se sont, quant à elles, tournées vers le tribunal de commerce pour obtenir le paiement des astreintes qu’eBay n’a pas versées, comme le lui imposait la décision de juin 2008. Le tribunal leur a donné gain de cause en expliquant que « eBay ne démontre toutefois pas qu’en sa qualité d’entreprise multinationale de grande taille, elle ne disposait pas des moyens humains et technologiques ainsi que des capacités financières qui lui auraient permis d’affecter les ressources nécessaires afin de configurer les paramètres de ses sites ».

Le tribunal a néanmoins réduit le taux des deux astreintes de 50 000 euros à 2 500 euros, tenant compte du court délai imparti pour mettre en place une opération aussi complexe et lourde. Afin d’assurer l’efficacité des mesures envisagées, le tribunal de commerce a par ailleurs ordonné leur poursuite jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui doit réexaminer l’affaire jugée le 30 juin 2008 sur appel d’eBay.
En conséquence, eBay est condamné à verser 1,7 million d’euros correspondant aux astreintes des deux injonctions de faire cesser la diffusion des annonces litigieuses et l’usage par les utilisateurs des marques concernées. Elles sont calculées jusqu’au 15 juin 2009, date de l’assignation.