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mardi 31 mars 2009
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Risque de confusion entre Leaderpricemedia et Leader Price

 

Le nom de la boutique en ligne Leaderpricemedia ainsi que son logo pouvaient laisser croire que le site appartenait au distributeur Leader Price. La ressemblance était tellement évidente que le TGI de Paris a estimé qu’il s’agissait d’une imitation des marques verbale et semi-figurative de l’enseigne du groupe Casino, pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public. Dans son ordonnance de référé du 19 mars 2009, le tribunal a donc fait interdiction aux défenseurs d’exploiter le nom de domaine Leaderpricemedia.com incluant les signes Leader Price et d’en faire tout usage commercial, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Le site vend des produits high tech. Or, il se trouve que la société Leader Price est titulaire de deux marques déposées en 2005 et 2006 pour les produits vendus par le site litigieux. Par ailleurs, le logo qui y figure ressemble étrangement à celui du hard discounter, à part le rectangle qui remplace par le losange d’origine.

A noter que le consommateur n’a même pas la possibilité de vérifier si le site appartient ou non au distributeur Leader Price. Les informations légales devant figurer sur le site sont plus que lapidaires. Dans la rubrique « à propos » censée nous renseigner sur le responsable du site peut-on lire : « Notre entreprise : Leaderpricemedia, ouvre sa première boutique en ligne pour vous faire profiter de ses meilleurs tarifs en matière de produits High-Tech ». Aucun nom, aucune adresse et pas davantage de numéro de téléphone ne figurent sur le site.