Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Toulouse qui, dans son arrêt du 6 juillet 2007, avait considéré que le fait de se connecter de façon importante à internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave. Pour elle, la cour de Toulouse a donc logiquement déduit que le comportement fautif du salarié avait rendu impossible son maintien dans l’entreprise, justifiant son licenciement pour faute grave. C’est donc à juste titre que les juges d’appel ont débouté ce dernier de ses demandes en paiement d’un rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, d’une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour établir l’utilisation non professionnelle de la connexion internet, la cour d’appel ne s’était pas appuyée sur la nature des sites visités par le salarié. D’ailleurs l’historique des connexions avait été effacé, ce qui avait paru suspect. Elle avait en revanche fondé son raisonnement sur la durée exercice que le chef de dépôt consacrait à internet. Sur le seul mois de décembre, 41 heures de connexion avaient été constatées dont certaines d’une durée de plus de six heures. Lui seul avait accès au poste internet, en dehors du dirigeant qui n’était pas toujours sur le site.