Dans la ligne de l’arrêt du 23 mai 2007 de la cour d’appel de Paris qui avait condamné Alapage.com, le TGI de Versailles a sanctionné Amazon.fr pour n’avoir pas respecté la loi du 10 août 1981 relative au prix unique du livre.
Dans sa décision du 11 décembre 2007, le tribunal a dénoncé deux pratiques du libraire en ligne contraires à la loi Lang. Il condamne, d’une part, l’offre de chèques cadeaux de 5 euros pour tout nouveau compte ouvert avec l’achat d’un ouvrage de 10 euros minimum. Pour les juges, cette remise est supérieure aux 5% autorisés par la loi. Même si Amazon y a mis un terme en 2003, le tribunal ordonne néanmoins la cessation de cette pratique, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. D’autre part, le tribunal s’en prend à la politique, toujours actuelle, de livraison gratuite pour tout achat de livres, sans limitation de montant. Les juges analysent la gratuite de port comme une vente avec prime et ordonnent l’interdiction de cette offre, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Le tribunal, qui se place explicitement dans la logique de la cour de Paris qui avait condamné Alapage.com à verser 50 000 euros de dommages-intérêts au Syndicat de la librairie française, impose une réparation de 100 000 euros à Amazon.fr au profit du syndicat. Cette somme vise à indemniser le préjudice collectif causé aux libraires français. Et vu l’ancienneté du litige, le tribunal ordonne l’exécution provisoire du jugement.
Ces deux décisions sonnent-elles le glas de la gratuité des frais de port pour les livraisons de livres ? C’est la Cour de cassation qui en décidera, suite au pourvoi formé par France Télécom e-commerce, éditeur d’Alapage.com.