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Les avocats interdits d’encarts sur le site des Pages Jaunes
« La publication d’un encart dans l’annuaire des Pages Jaunes, papier, minitel ou internet, est contraire aux règles régissant les principes essentiels de la profession d’avocat ». Cette position du conseil de l’ordre des avocats au barreau de Nevers vient d’être confirmée par la cour d’appel de Bourges. Dans son arrêt du 13 avril 2006, elle rejette la demande d’annulation des deux délibérations de l’instance ordinale qui s’était prononcée contre l’achat d’un encart sur le site internet des Pages Jaunes par la SCP Antoine Macquart-Moulin et Jean-Louis Balleret, sous l’égide du réseau international d’avocats Gesica. Il était reproché au cabinet nivernais d’apparaître en première position sur l’annuaire électronique professionnel, à chaque recherche relative à un avocat de Nevers. La cour a estimé que si la publicité des avocats est permise, elle doit se faire en conformité avec les principes essentiels de la profession, notamment « au regard de la confraternité, de la délicatesse et même de la dignité ».
Cette décision a de quoi laisser perplexe à une époque où les avocats sont de plus en plus nombreux à disposer d’un site internet et à faire appel aux liens commerciaux de Google. Les particularismes de l’espèce expliquent sans doute le sens de la décision. Le cabinet Macquart-Moulin et Balleret figurait toujours en tête du classement des Pages Jaunes car il était le seul du ressort de Nevers à avoir souscrit un tel encart. Par conséquent, le système de tri aléatoire effectué entre abonnés payants par l’annuaire devenait inopérant, faute de rotation possible. Se pliant à la décision du juge, le cabinet d’avocats a retiré l’encart de l’annuaire. Il reste néanmoins présent sur internet avec la publication de la présente décision sur legalis.net.