Une affaire opposant la société Groupama et un particulier qui éditait un site Internet a offert l’occasion au juge des référés d’appliquer pour la première fois l’article 6 de L.C.E.N. prévoyant notamment l’irresponsabilité des hébergeurs de données illicites « s’ils agissent promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». En l’espèce, l’éditeur du site était poursuivi pour avoir publié des propos diffamatoires à l’encontre de la société. La société demanderesse s’est désistée de son action contre l’hébergeur free qui, comme le confirme le juge des référés, a respecté les prescriptions nouvelles de l’article 6 de la loi précitée en ayant promptement procédé à la fermeture du site, ce qui a permis d’écarter sa responsabilité.