Pour la première fois, semble-t-il, un tribunal français a condamné le dirigeant d’une société, responsable d’une campagne de désinformation sur internet qui a provoqué la chute du cours de l’action en bourse d’une société cible. Victime d’une attaque informationnelle de son ex-partenaire américain Phillips Beverage Company (PBC) avec laquelle elle était en conflit, Belvédère, société française de fabrication de bouteilles d’alcool, a vu le cours de son titre passer de 1 400 F. à 400 F. PBC avait chargé l’agence Edelman d’une campagne d’information, via notamment le site « www.affaire-belvedere.edelman.fr », destinée à alerter les investisseurs et les analystes sur les manquements de Belvédère sur le plan de sa communication financière. Dans une décision du 9 janvier 2004, la 11ème chambre du tribunal correctionnel a condamné le dirigeant de PBC à 100 000 euros d’amende pour « diffusion de fausses informations en matière boursière pour agir sur le cours des titres », sur le fondement de l’article L 465 et s. du code monétaire et financier. Bien que victime, Belvédère s’était désistée de la procédure. Elle avait préféré pactiser avec ses anciens partenaires en concluant un accord par lequel elle cédait les marques en litige contre 22 millions de dollars et la promesse de retirer sa plainte. Ce qui fut fait. Mais l’action introduite par le parquet du tribunal de Paris a suivi son cours.

Dans leur décision, les juges ont reconnu que certaines des informations en ligne étaient erronées et avaient été de nature à agir sur les cours de la bourse car elles dépeignaient indûment Belvédère comme une société non fiable. Le parquet n’a, en revanche, pas obtenu gain de cause sur le fondement de la dénonciation calomnieuse. Quant au rôle d’Edelman, le tribunal a estimé que l’agence n’avait pas été maître du contenu du site. Sa responsabilité n’a donc pas été retenue, bien qu’Edelman soit un professionnel de l’information et de la communication, le concepteur et l’hébergeur d’un site diffusé sous son nom de domaine. Les avocats qui avaient donné leur aval à cette campagne de désinformation n’étaient pas dans la cause. Leur client aurait cependant décidé de se retourner contre eux. Il aurait assigné le cabinet parisien en responsabilité civile professionnelle.