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Pas d’exception de parodie pour le site « TintinParodies »
Le site « TintinParodies » n’est plus accessible du fait de son éditeur. Ce dernier a, en effet, décidé de le fermer, après avoir été assigné en référé par les titulaires de droit de l’ensemble de l’œuvre d’Hergé, . Dans son ordonnance du 11 juin 2004, le juge Alain Girardet lui en donne acte et le condamne à verser aux ayants droit 1 500 euros à titre de provision sur les dommages-intérêts et 2 000 euros pour les frais de justice. Sur la base de deux constats de l’Agence pour la protection des programmes, le juge a estimé que les centaines de reproductions et adaptations des aventures de Tintin constituaient un trouble manifestement illicite. Bien qu’il ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, il juge cependant que nombre des dessins en ligne ne peuvent bénéficier de l’exception de parodie parce qu’ils ne font que reprendre fidèlement les personnages de la bande dessinée. Et que cela est susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public. Par ailleurs, il considère que certaines adaptations créent un trouble illicite en raison du détournement outré de certaines scènes, constituant ainsi une dénaturation grossière de l’œuvre d’Hergé.
Dans cette affaire de contrefaçon, le juge Alain Girardet n’a pas ordonné la redirection des internautes « tintinophiles » vers un site au contenu légal ou une page explicative, comme il l’avait fait dans l’affaire Miditext. Par une ordonnance sur requête du 31 mai 2002, il avait demandé à l’unité d’enregistrement Gandi de placer un aiguillage électronique détournant les internautes voulant accéder au site diffusant des fichiers musicaux illicites vers une page de l’Agence pour la protection des programmes. Celle-ci informait le public de la suspension provisoire du site et présentait le texte de la décision de justice. Cette mesure avait été dictée par le fait que le responsable du site n’avait pas pu être identifié. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. Cette fois, les constats de l’APP ont, en effet, permis de matérialiser l’identité du directeur de la publication du site « TintinParodies ».