Les faits de l’affaire jugée en référé, le 11 février 2003, sont classiques. Un constat de l’Agence pour la Protection des Programmes a révélé que l’Association Party Time avait commercialisé des phonogrammes et cassettes audio reproduisant servilement au recto de leurs pochettes, sans autorisation de leur auteur, deux dessins de celui-ci. Ces derniers avaient également été repris dans une page de publicité du magazine. L’Affiche. Le juge a ordonné, sous astreinte à l’association de faire procéder à la suppression de l’ensemble des pages web reproduisant les dessins. Il est toutefois curieux que le magistrat ait autorisé la publication du dispositif de la décision dans deux journaux au choix, mais qu’il ait refusé cette publication sur internet.