Se fondant sur le constat établi par un agent assermenté de l’APP, l’ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 25 janvier 2002 fait interdiction à la société Jahr Top Special Verlag de reproduire et représenter sur son site Internet « www.fotomagazin.de » les clichés d’un photographe, sans son autorisation. Le tribunal ordonne également le retrait, sous astreinte, de la reproduction litigieuse. La société est condamnée à verser 2 500 euros à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts et 1 800 euros sur le fondement de l’article 700 du NCPC.